Le PST/POP dit non au contre-projet “sécurité alimentaire”

Sécurité alimentaire, vraiment ?

Le 24 septembre prochain, nous voterons sur l’arrêté fédéral du 14 mais 2014 « sur la sécurité alimentaire ». Il s’agit du contre-projet direct à l’initiative populaire de l’Union suisse des paysans (USP) « Pour la sécurité alimentaire ». Cette dernière a été retirée par l’USP, ce qui signifie que nous voterons uniquement sur le contre-projet. Voyons ce que demandait cette initiative (que le PST-POP avait soutenue) et comment elle a été dénaturée par le contre-projet du parlement (que le PST-POP recommande de rejeter).

L’initiative « Pour la sécurité alimentaire »

La récolte de signature pour l’initiative « Pour la sécurité alimentaire » a été lancée par l’USP en février 2014. A peine quelques mois plus tard, elle était déposée avec 150’000 signatures. Le texte visait à inscrire dans la Constitution le concept de sécurité alimentaire, et demandait que « la Confédération renforce l’approvisionnement de la population avec des denrées alimentaires issues d’une production indigène diversifiée et durable ». Selon les initiants, la Confédération aurait également dû « garantir la sécurité du droit, ainsi qu’une sécurité adéquate au niveau des investissements », un aspect de l’initiative qui a totalement disparu du contre-projet. A la même période, deux initiatives étaient lancées sur des sujets similaires : celle du syndicat paysan Uniterre pour la souveraineté alimentaire, et celles des Verts pour des denrées alimentaires de qualité et respectueuses de l’environnement.

Le contre-projet libéral du Parlement

Même si les demandes de l’USP restaient très restreintes, il était évident qu’un parlement néolibéral tel que le nôtre n’allait pas s’en accommoder. Et en effet, sous prétexte que l’initiative se concentrait trop sur la production indigène, il l’a rejeté et a adopté un nouvel article constitutionnel qui, s’il porte le nom de « sécurité alimentaire », se garde bien d’offrir la moindre possibilité de limiter les importations de produits agricoles ou d’éviter le dumping des prix qui en découle. Le contre-projet se décline en cinq points :

  1. préservation des bases de la production agricole, notamment des terres agricoles ;

  2. production de denrées alimentaires adaptées aux conditions locales et utilisant les ressources de manière efficiente ;

  3. agriculture et secteur agroalimentaire répondant aux exigences du marché ;

  4. relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement durable de l’agriculture et du secteur agroalimentaire ;

  5. utilisation des denrées alimentaires qui préserve les ressources.

Les points 3) et 4) sont les plus problématiques dans le texte du parlement. Le point 3) vise tout simplement à établir le principe du « marché-roi » dans le domaine de l’agriculture, ce qui est complètement à l’opposé de notre vision de la sécurité alimentaire. Dans une petite vidéo de la Confédération, ce point est justifié par le fait que « ce sont les consommateurs plutôt que l’État qui détermineront ce qui est produit ». L’honnêteté aurait été de reconnaître que ceux qui influencent le marché sont les gros distributeurs et non pas les consommateurs. Le point 4) quant à lui autorise à continuer de conclure des traités de libres-échanges qui nuisent à l’agriculture indigène.

Sécurité ou souveraineté alimentaire ?

C’est pour ces raisons que le PST-POP recommande de voter NON à l’arrêté sur la sécurité alimentaire le 24 septembre prochain. Ce qui s’est passé autour de cette initiative doit aussi nous rendre attentifs au fait que la sécurité alimentaire doit être englobée dans un projet de souveraineté alimentaire qui se ne se concentre pas uniquement sur l’approvisionnement en aliments en quantité et qualité suffisantes, mais qui donne aussi le droit aux populations et à leurs États de définir eux-mêmes leurs politiques agricoles et alimentaires, en protégeant leur agriculture intérieure face à des traités de libres-échanges agricoles.