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Vendredi, 21 Septembre 2007 08:56 |
« A GAUCHE TOUTE ! » s'opposera au projet du Gouvernement vaudois (EMPD) sur la RPT et au cadeau aux communes riches.
La question du chiffrage
La rapidité de traitement de cet EMPD exigée par le Gouvernement et la circulation de chiffres divergents sur le coût de la RPT pour le canton n'est pas un avantage pour la clarté et la décision politique demandée. En l'état des informations distillées aux députés, il n'est cependant pas possible de remettre en cause le chiffrage de ce report de charge fédéral, sauf expertise indépendante effectuée par les députés eux-mêmes. Dès lors, nous devons prendre acte de l'état des lieux gouvernemental, sans accréditer la thèse d'une quelconque arnaque à l'égard des communes.
l'accord « Eureka » avec les deux syndicats des communes
l'EMPD est en l'état un accord bouclé avec deux syndicats. Il a la même configuration politique que les accords avec les syndicats de la fonction publique, sauf que pour notre EMPD, il s'agit d'un accord signé par tous les syndicats mis sur pied d'égalité. Comme indiqué par le Conseiller d'Etat, toute modification parlementaire détruit l'échafaudage général. Nous sommes donc placés clairement dans une situation politique du « à prendre ou à laisser ». Le Parlement doit donc jouer le rôle d'une chambre d'enregistrement de la solution Eureka trouvée dans une chambre obscure.
Rappel pour certains oublieux
Il est de bon ton chez certains politiciens, élections fédérales aidant, de pousser des hauts cris sur le montant de la RPT pour le canton et les communes, comme s'ils découvraient soudain le mécanisme général. Or, il s'avère que pour la votation du 28 novembre 2004, le parti radical vaudois, le parti libéral vaudois, le SVP vaudois, le PDC vaudois ont tous appelés les électeurs à voter en faveur de la RPT. Il en est de même pour l'Union des communes vaudoises, le Centre patronal' et le Conseil d'Etat. Il est donc particulièrement malvenu maintenant de faire état de sa surprise outrée après avoir donné la main pour se faire broyer le bras.
l'excellente situation financière des communes
La planification financière du Conseil d'Etat est surtout un acte d'intention à géométrie variable, notamment pour les communes. En cela, elle se distingue assez nettement de la planification financière à l'égard des usagers du service public et des employés de la fonction publique. Lorsque la planification financière inscrit un objectif de 100 millions de participation supplémentaire pour les communes vaudoise, il faut comprendre en fait zéro. c'est une donnée politique de base pour le Conseil d'Etat.
Or, la bonne santé financière des communes, à cause de la croissance économique et des effets de l'introduction de la fiscalité postnumerando, a permis pour la deuxième fois en 2005, un autofinancement record de 590 millions de francs (452 millions en 2004). Avec 15.6% de capacité d'autofinancement, c'est en fait la plus forte capacité de la décennie. Dès lors, en comparaison de la dette cantonale et du ménage courant cantonal, il est particulièrement malvenu de faire des cadeaux de négociation. Il y a là deux poids, deux mesures qui ne peuvent être acceptée en raison d'un minimum d'égalité de traitement avec la fonction publique et les usagers de celle-ci.
En attendant le taux unique d'impôt?
l'EMPD est clairement un acte législatif de dérogation aux règles en vigueur pour la facture sociale. Dès lors, pour déroger aux règles péréquatives en vigueur, avant une réforme d'ensemble annoncées pour 2009-2010, il faut des raisons d'extrême urgence.
Ce n'est explicitement pas le cas, vu les comptes consolidés de l'ensemble des communes vaudoise en 2005. l'effet de peur de la votation sur le taux unique, puis de la bascule d'impôt a eu des effets sur la péréquation intercommunale. c'est incontestable qu'ils ont réduit la dispersion des taux d'imposition communaux. Ils étaient entre 40 et 122 en 2003. Ils sont entre 39 et 90 en 2005. Mais nous sommes à cet égard loin d'une égalité fiscale dans le canton. Et nous ne parlons même pas d'un taux unique, mais d'un rapport de 1 à 1,5 pour le moins. Les écarts d'imposition s'expliquent aisément par la disparité de la valeur des points d'impôt par habitant plutôt que par des charges « de service public » plus ou moins élevées.
La convention négociée avec les deux syndicats de communes aboutit à une perte délibérée de 38 millions pour le canton. Ces 38 millions devraient être répartis selon les règles de la facture sociale. Ne pas le faire, c'est un cadeau aux communes, notamment les plus riches, donc une épine dans le pied de la solidarité intercommunale. Pire, ce cadeau fiscal accrédite l'idée d'une pause dans la voie du renforcement de la péréquation intercommunale, voire de la mise en place, à notre sens, inéluctable, du taux unique d'impôt.
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