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Jeudi, 14 Juin 2007 08:25 |
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Qui décide et comment que tel pensionnaire d'un EMS ne reçoit ou non son enveloppe de vote ? Qui surveille que dans les homes une information honnête est donnée à propos des votations et des élections ? La députée popiste Christiane Jaquet-Berger a interrogé le Conseil d'Etat qui répond qu'il vient d' informer tous les EMS du canton de l'importance de la qualité d'une information donnée aux résidants et de la recommandation de renvoyer au Greffe des communes les enveloppes non utilisées afin d'empêcher d'éventuels abus. Ce sont les investigations de la CIVEMS (annuelles dans le meilleur des cas, tous les deux ans dans la règle) qui sont chargées de l'application de cette mesure. Pour l'heure, le canton n'a pas pris exemple sur d'autres qui incitent les communes à vérifier les pratiques dans les EMS de cette question du vote par correspondance.
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