Votations du 27 septembre 2009: mots d'ordre du POP & Gauche en mouvement

Fédéral

Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA: OUI

Arrêté fédéral portant suppression de l'initiative populaire générale: NON

Cantonal

Initiative populaire "Pour une police unifiée et plus efficace", dite "d'Artagnan": NON

Modification de l'article 65 de la Constitution cantonale (hébergement médico-social): OUI

Nouvel article 63a dans la Constitution cantonale (école à journée continue): OUI

Modification de l'article 106 et nouvel article 125a dans la Constitution cantonale (Ministère public): NON