|
Mardi, 30 Octobre 2007 11:19 |
La commission de l'économie et des redevances du Conseil national a refusé lundi 29 octobre les initiatives A Gauche toute ! (Zisyadis) suivantes:
* Initiative parlementaire. Suppression des primes autos en fonction du passeport.
12 NON, 9 OUI, 1 abstention
* Initiative parlementaire. Harmonisation de l'imposition des hauts revenus.
Il s'agissait de mettre en place un taux national pour les revenus supérieurs à 300.000 francs selon le modèle de l'ancien conseiller fédéral socialiste Otto Stich.
14 NON, 3 OUI, 3 abstentions. La majorité des socialistes ont refusé de soutenir la proposition
* Initiative parlementaire. Consommateurs et défense des traditions agricoles.
Il s'agissait d'interdire en Suisse les copeaux de chêne dans l'élaboration du vin.
21 NON, 0 OUI, 2 abstentions
Textes disponibles sur:
parlement.ch
z-blogue.ch
|
