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Samedi, 11 Octobre 2008 11:52 |
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Avec son initiative « pour davantage de transports publics » (titre provisoire), l’ATE veut développer les transports publics en Suisse et réaliser, dans un délai correspondant aux besoins, les projets ferroviaires repoussés (ZEBII), ainsi que les transports publics d’agglomération et le trafic régional. La Constitution fédérale doit pour cela être complétée: - La Confédération et les cantons encouragent dans l’ensemble du pays les transports publics sur le rail et sur la route ainsi que le transfert du transport des marchandises de la route au rail.
- Les taxes sur les carburants obligatoirement affectées sont réparties différemment : la moitié du produit de l’imposition sur les huiles minérales est utilisée pour les routes ; l’autre moitié pour les transports publics (actuellement : 75% pour les routes, 25% pour le rail)
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