Communiqué de presse du 28 octobre 2010 

POP vaudois, PS et Verts disent 2 x NON aux renvois injustes

L'UDC nous impose une nouvelle campagne xénophobe sur les renvois des criminels étrangers. A un mois des votations, le PS, les Verts et le POP regroupent leurs forces pour défendre un double NON à l'initiative de l'UDC sur les renvois et à son contre-projet issu des Chambres fédérales.

Le PS, les Verts et le POP appellent unanimement au rejet de l'initiative de l’UDC pour les renvois des étrangers criminels et son contre-projet. La politique actuelle du Conseil d'Etat vaudois, tant vantée par Philippe Leuba, démontre que le cadre légal actuel permet déjà d'exécuter des renvois chaque fois que cela est nécessaire. Il est à ce titre faux de déclarer que le contre-projet consacre la politique vaudoise en la matière, car la pratique vaudoise se fonde jusqu'à nouvel avis sur l'ordre légal actuel, à moins que M. Leuba se permette d'appliquer d'autres lois que celles en vigueur... On a du reste jamais entendu M. Leuba motiver un quelconque durcissement.

Pour l'ensemble de la gauche, l’initiative de l'UDC aurait dû être invalidée car elle contrevient au principe de non-refoulement garanti par nos engagements internationaux. Dans les faits, elle menace indirectement des êtres humains de peine de mort et/ou de mauvais traitements. Elle introduit très clairement une justice à deux vitesses et une discrimination en fonction de la nationalité du justiciable. Ce genre de loi est incompatible avec un Etat de droit et un ordre public tant national qu’international digne de ce nom.

Le contre-projet est juridiquement et politiquement aussi intenable que l’initiative. Il est plus dur que l’initiative dans l’étendue des délits qui mériteraient une expulsion (p.ex. conduire en état d’ivresse, fraude fiscale ou à l'aide sociale) et ignore le sursis. Il définit une liste exhaustive des délits qui impliquent les renvois, et ce, indépendamment du niveau d’intégration des personnes. C’est inhumain et contraire à toute justice. Les normes sur l’intégration contenues dans le contre-projet sont de la poudre aux yeux. Aucune aide au financement supplémentaire ne viendrait soutenir les cantons. Pire, ces dispositions pourraient remettre en question la politique d'intégration plus développée et ouverte des cantons romands.

L'initiative et le contre-projet auront pour seuls effets d'engorger encore plus les cellules du centre de détention de Frambois et de pousser des ressortissants étrangers à la clandestinité, nombre d'étrangers ne pouvant être renvoyés par absence d'accord de réadmission avec leur pays d'origine. Il ne fait aucun doute que l'unique but de cette campagne, loin de vouloir répondre à un quelconque problème, veut répandre la xénophobie et stigmatiser les populations de nationalité étrangère en les assimilant à des criminels. Nombre de personnes étrangères et intégrées dans notre pays pourraient être touchées par ce durcissement aveugle de notre législation, une situation que les principaux concernés ne soupçonnent guère. Derrière les images de moutons, ce sont pourtant bel et bien des personnes qui seraient victimes de ces lois.