Première victoire des initiants : le peuple vaudois pourra se prononcer sur le droit à un salaire minimum

La Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal a désavoué le Grand Conseil vaudois et admis la validité de l'initiative « Pour le droit à un salaire minimum », suivant en cela le récent jugement du Tribunal fédéral à propos d'une initiative similaire dans le canton de Genève.

Cette initiative, déposée en été 2008, avait été portée par le POP&Gauche en mouvement, solidaritéS, ATTAC, les syndicats SUD, Comedia, L'Autre Syndicat, le SSP Région Lausanne et environs et le SSP région Vaud, obtenant 14'732 signatures validés. Elle avait ensuite été invalidée le 17 novembre 2009 par le Grand Conseil vaudois.

Dans ses attendus, la Cour constitutionnelle affirme que « les principes d'inviolabilité du droit de vote et de proportionnalité s'opposent en l'espèce à ce que soit constatée la nullité de l'initiative. Si la conformité de l'initiative avec le droit civil fédéral « n'est pas immédiatement certaine », sa non-conformité ne s'impose pas non plus avec un degré d'évidence suffisant pour pouvoir priver les électeurs vaudois d'une votation sur l'initiative. »