Euro2008: les droits fondamentaux doivent être garantis PDF Imprimer E-mail
Mardi, 03 Juin 2008 01:00
Madame, Monsieur,

A quelques heures du premier coup de sifflet, les soussignés se réjouissent que la Suisse accueille l'Euro2008.

Pour cette grande fête, nous souhaitons que l'attitude des supporters comme des forces de sécurité soit exemplaire. Nous serons particulièrement attentifs au respect absolu des droits fondamentaux de la part de la police et des agences de sécurité: l'Euro ne saurait être une période d'exception dérogeant aux principes de l'Etat de droit, ni le prétexte à une inflation sécuritaire sans rapport avec la réalité du contexte helvétique.

Ainsi, la « loi anti-hooligans » (LMSI de 2006) soulève un certain nombre de questions importantes. Le parlement était conscient de la non-constitutionnalité potentielle de certaines des mesures prévues. Nous dénonçons particulièrement:

- le fichage possible – sur dénonciation! - de supporters dits « violents », dès l'âge de 12 ans.
- les gardes à vue d'une durée de 24 heures, possibles dès l'âge de 15 ans.
- l'utilisation de matériel de vidéosurveillance dans et hors des stades, permettant de photographier n'importe qui.

Nous craignons que ces mesures s'appliquent de manière arbitraire: pour quels motifs un supporter pourra-t-il être fiché ? Quelles données seront collectées dans la base ? Comment éviter que des personnes ne soient arrêtées sur le base du soupçon, et non de la preuve ?

Avec les Juristes Démocrates Suisses et Amnesty international, nous demandons que d'éventuelles interventions policières se fassent dans le respect des droits fondamentaux:

- Les personnes interpellées ne doivent pas être gardées plus de six heures, le temps de déterminer s'il faut ouvrir une procédure judiciaire.
- Les agents de la force publique doivent pouvoir être en tout temps identifiés par leur matricule.
- Le principe de proportionnalité doit toujours s'appliquer, lors de contrôles d’identité, de fouilles corporelles et du recours à la contrainte
- Les employé-e-s des entreprises privées avec des fonctions de sécurité doivent justifier des mêmes qualifications que les agent-e-s de police

Enfin, nous condamnons l'instauration de périmètres aériens à usage exclusivement militaire autour des stades suisses, et l'engagement de drônes et d'hélicoptères qui n'ont qu'un intérêt minime en matière de sécurité; ces vols de propagande, inutiles et coûteux, ne se justifient pas.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information et vous adressons, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.
 
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