Rétribution à prix coûtant du courant injecté

Par Bernard Borel, Conseiller communal Aigle

Postulat

Pour une contribution communale subsidiaire de rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) ou tout autre incitation financière; un pas de plus vers la sortie du nucléaire.

La rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) est un instrument de la Confédération servant à promouvoir la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. La RPC compense la différence entre le montant de la production et le prix du marché, garantissant ainsi aux producteurs de courant renouvelable un prix qui correspond à leurs coûts de production. La RPC est prévue pour les technologies suivantes: la force hydraulique (jusqu’à 10 mégawatts), le photovoltaïque, l’énergie éolienne, la géothermie, la biomasse et les déchets qui en proviennent. Le fonds RPC est alimenté par tous les consommateurs de courant qui paient une taxe pour chaque kilowattheure utilisé.

Les tarifs de rétribution de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables ont été déterminés par technologie et par classe de puissance, en fonction d’installations de référence. La durée de la rétribution est de 20 à 25 ans selon la technologie. Un système tarifaire dégressif est prévu en raison de l’avance technologique prévisible et de la maturité commerciale croissante des technologies visées. Cet abaissement ne concerne que les installations nouvellement mises en service et a déjà été utilisé à ce jour.

Les nouvelles installations peuvent être annoncées auprès de la société nationale du réseau de transport Swissgrid. Il existe actuellement une liste d’attente importante pour les nouvelles inscriptions. En effet, si on ne considère que les installations photovoltaïques, au 1er janvier 2012, un peu plus de 2600 étaient réalisées, 600 avaient obtenues les garanties de subvention et plus de 13600 étaient en attente.

 

Il faut savoir qu’une «Fondation Rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC)» a été fondée en février 2009, sous la haute surveillance du département de l’intérieur fédéral. C’est elle qui gère, entre autre, toutes les questions liées à la rétribution à prix coûtant du courant injecté pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables Il s’agit d’une fondation indépendante au sens de l’art. 80 ss. CC. Son siège est à Frick, dans le canton d’Argovie. Cette Fondation est alimenté par un fond fédéral, voté par le parlement, qui s’est rapidement avéré largement insuffisant. Ceci retarde ainsi la mise en route d’installations électriques produisant de l’énergie renouvelable et risque ainsi de retarder aussi la sortie du nucléaire, pourtant admise par une large majorité parlementaire et par la population en général.

 

Le canton de Vaud a débloqué en 2012 un fonds de 20 millions de francs qui permettra sans doute de répondre partiellement à la demande et débloquer un certain nombre de dossier, mais pas tous.

 

Il est donc important que la commune, cité de l’énergie, fasse un geste, et aide à l’accélération du changement énergétique.

 

 

 

Ce postulat propose que la municipalité étudie la possibilité de créer un système de

substitution partielle communal financé par le Fonds du développement durable (dont le montant annuel devrait être augmenté), pour prendre en charge certaines installations qui ne peuvent obtenir un soutien fédéral ou cantonal.

 

Il ne s’agirait pas d’une particularité aiglonne puisque d’autres communes du canton ont déjà adopté une telle mesure.

 

Ce postulat concernerait, en particulier, des producteurs sur sol communal pour les installations annoncées à Swissgrid depuis le 1er janvier 2009: la solution la plus simple semble être une RPC communale calquée sur le modèle fédéral, et attribuée aussi longtemps que l’installation bénéficiaire n’obtient pas un financement de Swissgrid ou cantonal, mais au maximum durant la durée d’amortissement prévue, soit 25 ans dès la mise en service. Les candidats devraient justifier que leur projet s’accompagne d’un investissement complémentaire permettant des économies d’énergie (améliorations de tout ou partie de l’enveloppe du bâtiment, par exemple). Mais la municipalité pourrait aussi étudier un autre moyen d’incitation financière, si elle le juge opportun., en plus de la subvention modeste au moment de l’installation (soit 3.000 frs forfaitaires)

 

Le nombre d’installations prises en charge serait limité par un plafond financier voté par le Conseil Communal.

Aigle 14 décembre 2012 Bernard Borel au nom du PSA-POP

  • 10/09/2015 à 12:29

    […] dans ce domaine et les procédures doivent être accélérées. » . LE POP là encore, des gens qui s’affichent pour une RPC. Même si certains échanges sur Facebook m’ont permis de deviner des positions très […]

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