Communiqué de solidaritéS et du POP, le 28 février 2017

PS, PLR et leurs alliés mènent la même politique fiscale

solidaritéS et POP demandent le gel de la baisse du taux d’imposition des bénéfices, en attendant de connaître un nouveau cadre fédéral pour la RIE3.
Le groupe POP – solidaritéS a refusé la résolution « Soutien à la RIE3 vaudoise et au Conseil d’Etat », déposée par les présidents de tous les autres groupes au Grand conseil, et adoptée à la grande majorité du plénum.

Ernst Stock, ministre des finances UDC de Zurich, le disait le 12 février dernier : le refus de la RIE3 est un mandat contre la baisse du taux cantonal d’imposition des entreprises. De son côté, le président du PS Zurich affirmait que les cantons ne doivent pas agir de leur propre initiative car « cela renforcerait seulement la ruineuse concurrence fiscale intercantonale ».

Aveugles devant l’échec cuisant du 12 février, le PS et le PLR, tel un seul parti, perdurent à présenter aux vaudois.e.s une politique de dumping fiscal qui, à terme, organise l’assèchement des caisses publiques.

Face à cette nouvelle donne, et alors que la droite souhaite réduire encore les rentrées fiscales, le POP et solidaritéS défendent :

  1. Un taux plancher réel de 16% au niveau fédéral, toutes déductions faites, afin d’enrayer la sous-enchère fiscale intercantonale.
  2. Un taux cantonal dont le bilan est neutre sur le plan des rentrées fiscales, une fois supprimés les statuts spéciaux.
  3. L’annulation de l’imposition partielle des dividendes (RIE2), de compétence cantonale, qui ne s’applique qu’aux gros actionnaires (plus de 10%).
  4. Le gel de la baisse du taux cantonal d’imposition du bénéfice, tant que la RIE3 fédérale n’est pas mise en oeuvre.

Le vote fédéral a démontré la grave erreur commise par le Conseil d’État vaudois en imposant une anticipation précipitée de la RIE3. Aujourd’hui, le taux vaudois serait baissé à 13.79% alors que ceux des cantons voisins se situent entre 16 et 24%. Du dumping fiscal agressif à l’égard des cantons.

Le volet dit « social » de la RIE3-VD ne saurait quant à lui être remis en cause. Il est d’autant plus réalisable que les pertes fiscales de la RIE3 fédérale sont caduques. Du reste, nos propositions permettraient non seulement de financer ces mesures, mais également de développer d’autres prestations sociales et les services publics.

CONTACT :
Vincent Keller – député POP 079 469 48 52 – vincent.keller@gc.vd.ch
Pierre Conscience – secrétaire de solidaritéS Vaud 079 708 24 01 – pierre.conscience@solidarites.ch

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