Par Johnson BASTIDAS, Conseiller communal Renens

Sur la motion PLR « un frein à l’endettement : outil positif d’aide à la décision », et Sur le postulat « le point d’impôt, salaire horaire de notre Commune. Quelle politique à moyen et long terme pourrait améliorer notre capacité financière par habitant ?  

Prise de position, réponse au PLR

Avec cette motion et ce postulat, on a l’impression que le PLR ne savait pas dans quel pays, nous vivons.

Une explication simple de la dynamique d’endettement des villes peut être lue dans les derniers rapports de l’Union des villes suisses (UVS) http://uniondesvilles.ch/fr/Bienvenue

La dynamique est la suivante : on peut citer le bilan 2013, la confédération à réduite sa dette entre 2003-2013 en 20 milliards, pendant cette même période, les 50 villes plus importantes de la Suisse ont augmenté leurs dettes en 4,5 milliards. (Lire par exemple le rapport d’ECOPLAN 2010 p. 14-15)

Cela ne signifie, chères/chers collègues que les villes ont trop dépensées. Une réalité, c’est que dans certains domaines les villes sont en retard, au niveau des infrastructures, l’administration publique devient  complexe, chaque fois plus de lois et d’encadrement légal, ce qui demande plus de dépenses au niveau du personnel administratif et, le pire ; attention : c’est que chaque fois, la confédération fait de reports (transfert)  de charges (directes et indirectes par exemple dans les soins) vers le Canton, et ceux-ci vers les communes.

Aujourd’hui, la situation devient pire avec la RIE III. Déjà le fantôme de cette reforme se promène dans les couloirs de la Municipalité, chaque fois qu’un projet est mis sur la table, M. le Syndic a de tremblement de voix avec le fantôme d’une reforme qu’il a soutenu, mais en niant les effets sur les finances de la Commune. Donc votre motion et postulat chers collègues du PLR + la RIE III (qui vous avez aussi soutenu) mettent la commune dans une impasse administratif et budgétaire dont ils ne sont pas réalistes, ni sérieux

On ne peut pas dire OUI à la RIE III hier et venir aujourd’hui au conseil communal à crier NON pour les dépenses de projets stratégiques de la ville ou dire non aux projets nécessaires au bien-être de renanais et au même temps demander une augmentation d’impôts.

Dans votre motion, vous écrivez que c’est une motion, « éminemment technique » mais à notre sens c’est éminemment populiste. Mais populisme bon marché

Pour finir, les villes de Suisse revendiquent :

-En politique fiscale, il faut tenir compte des effets indirects de la législation fiscale sur les recettes des villes et des communes. Des baisses d’impôts aux multinationales, comme celle de la RIE III aboutissant à des diminutions de recettes dans les communes ne sont pas admissibles.

-Péréquation financière: les villes demandent une juste compensation : La Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) a des effets directs sur les villes. Donc les villes ont leurs mots à dire.