Une nouvelle loi sur le logement, légère comme une infusion de verveine
Par Christiane Jaquet-Berger, députée au Grand Conseil vaudois
Le Grand Conseil a mis sous toit, enfin, le dossier logement. Non sans peine et non sans coups de théâtre. En dernier lieu, après de longues discussions, le parlement avait exigé le renvoi en commission du « paquet » composé de deux lois. Le groupe POP solidaritéS avait soutenu cette nouvelle recherche d’accord et s’en félicite, même si le parti socialiste avait cru bon de fustiger cette position.
Or, un nouveau délicat compromis discuté en commission a permis non pas d’aggraver la situation mais bel et bien d’apporter quelques améliorations. Comme l’introduction du droit de consultation des locataires en cas de travaux dans l’immeuble, la suppression dans le motif d’autorisation de la notion d’habitabilité et la « nécessité de travaux importants », notions floues, propres à permettre aux bailleurs d’entreprendre des travaux coûteux et pas forcément indispensables mais qui ont de fortes répercussions sur les loyers.
L’UDC et une grande majorité du PLR se sont battus bec et ongle pour faire échouer le droit de préemption, pourtant déjà adouci : ce droit a été retiré au canton mais maintenu pour les communes, qui d’ailleurs, peuvent le déléguer au canton, allez comprendre ! Les opposants au droit de préemption n’ont pas hésité à tenter d’exempter de ce droit les descendants de concubins ou de partenaires. Ce qui fut heureusement refusé. Le bon sens les a fait renoncer à ajouter à la liste les cousins, les voisins ou, qui sait, les animaux de compagnie…
En vote final, le groupe POP soldaritéS n’a donc pas refusé cette nouvelle loi LPPPL, même s’il l’a considère comme constituée de « mesurettes ». Nul doute que les opposants, écoeurés par leur défaite sur le droit de préemption, fignolent déjà leur projet de referendum.
Soutien à l’initiative de l’ASLOCA.
En revanche, le groupe POP solidaritéS s’est trouvé bien isolé dans son soutien à l’initiative de l’ASLOCA. Si 21 députés ont voté en faveur du soutien à cette initiative, en vote final, seules six petites voix ont timidement respecté leur premier vote aux côtés du groupe du POP solidaritéS. En définitive, le peuple tranchera et il aura même la possibilité de voter deux fois oui, une fois en faveur de l’ASLOCA, une fois en faveur de la LPPPL qui n’est plus, après le compromis négocié en commission, un contreprojet direct à l’initiative .