Postulat : Un 13ème salaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de la Ville

Ce postulat a été accepté par le Conseil Communal le 19 mai 2020

Le rapport de gestion 2017 annonce 5’452 employé.e.s de l’administration communale, soit un total de 4’720,65 employés en équivalent plein temps. Les conditions d’emploi correspondantes sont souvent qualifiées d’exemplaires par la commune. Pourtant, l’emploi communal comprend plusieurs catégories de personnel précarisé : les rémunérations respectives ne sont pas en conformité avec la grille salariale du personnel communal régulier, et les conditions offertes se limitent parfois au seul code des obligations. Ces inégalités sont inacceptables et il est urgent d’améliorer la situation des différentes catégories d’emploi précaire à la Commune de Lausanne.

Parfois employé.e.s à l’heure, parfois mensualisé.e.s, mais toutes et tous sans 13ème salaire, les travailleuses et travailleurs auxiliaires sont très nombreux à la Commune ; ils et elles (en majorité) œuvrent souvent auprès des enfants, notamment dans les APEMS. Parmi les problèmes qui rencontrent fréquemment ces travailleuses et travailleurs, mentionnons :

  • des taux de travail parfois minimes, variant souvent de mois en mois ;

    l’absence de couverture pour perte de gain en cas de maladie ;

    une affiliation minimaliste au 2e pilier ;

    l’absence de protection efficace en cas de licenciement, au-delà du minimum garanti par le Code des obligations ;

    l’absence de grille salariale avec des possibilités de progression ;

    dans le cas où la grille salariale de la Ville est appliquée, l’absence de l’équivalent du 13e salaire.

Puisque la Ville de Lausanne prétend mener une politique de l’emploi exemplaire, nous demandons à la Municipalité si elle souhaite et si elle peut mettre en place une politique du personnel qui s’attaque sérieusement et efficacement aux conditions de travail et de salaire de la partie précaire de son personnel.

Comme première mesure, l’employeur municipal devrait accorder un 13ème salaire aux auxiliaires et à d’autres catégories d’employés de la Ville de Lausanne mensualisés mais ne bénéficiant pas de ce 13ème.

Ce postulat demande donc à la Municipalité d’étudier la possibilité :

  1. de documenter le nombre et les conditions de travail, les contrats et les conditions d’engagement des personnes auxiliaires ou mensualisées mais ne bénéficiant pas de 13ème salaire ;

    2. de stabiliser les personnes en situation d’auxiliariat et de les faire passer à une mensualisation incluant un 13ème salaire, étant entendu que les contrats d’auxiliaire (zéro heure de travail garantie) doivent disparaitre dans les meilleurs délais ;

    3. de veiller à configurer, à l’intention des personnes qui le désirent, des postes de travail avec des horaires suffisants pour correspondre à des salaires permettant de vivre dans des conditions décentes ;

    4. en attendant d’améliorer la situation de précarité imposée à certaines catégories d’employé.es de la commune, de renforcer l’accompagnement des salarié.es concerné.es pour obtenir l’aide sociale ou les prestations complémentaires familles ainsi que les subsides qui pourraient s’avérer indispensables à leur survie.

Lausanne, le 4 février 2019
Laura Manzoni