Interpellation : Payer ses poursuites devrait suffire !

Lors d’un parcours de vie il arrive d’avoir des problèmes d’argent et de contracter une poursuite. Cette poursuite est alors inscrite dans le registre délivré par l’office des poursuites. Registre ô combien précieux puisqu’il doit être présenté, notamment, lorsqu’on veut obtenir un appartement en location ou lors de postulation à certains postes de travail. Il faudra dès lors attendre 5 ans pour que cette poursuite soit automatiquement radiée du registre ou alors quémander au créancier de bien vouloir la faire radier, car il appartient en effet au créancier d’accéder ou non à cette demande.

Fort heureusement les services de la ville de Lausanne accèdent positivement à ces demandes …mais pas gratuitement ! Le service des contentieux de la ville demande en effet la somme de 10.- par poursuite pour la faire radier, selon le tarif municipal de frais en matière de recouvrement perçus par l’office du contentieux (602.1 du recueil systématique) et ce depuis le 1er mai 2015.

On parle ici pour la plupart de personne avec des faibles moyens, dans des situations précaires, pour qui 10.- multipliés par x poursuite, revêt une certaine importance. Ajoutez à cela l’angoisse, lors du parcours du combattant qu’est une recherche d’appartement en ville de Lausanne, de devoir faire des démarches et des paiements supplémentaires pour obtenir le précieux sésame. Je pense qu’il est tout à fait possible d’améliorer la situation de ces citoyens et citoyennes. Je rappelle qu’on parle ici de poursuites payées. Est-ce normal de prétériter ainsi la situation d’une personne qui s’est pourtant acquittée de son du et qui essaye de repartir du bon pied dans la société ?

Pour ce faire je pose les questions suivantes à la Municipalité :

– Pourquoi ce montant a été introduit ?
– La Municipalité a-t-elle connaissance d’autre communes vaudoises qui adoptent le même fonctionnement ?
– Pour contribuer à la lutte contre le surendettement la Municipalité ne pourrait-elle pas envisager de supprimer cette somme ?
– Ces frais ne seraient-ils pas réduit si cette opération s’effectuait automatiquement lors de la réception du paiement de la poursuite ?