Taux d’imposition et conséquences RIE3

Monsieur le président,

Chères et chers collègues,

Les taux proposés n’ont rien d’inacceptables, d’ailleurs ce sont les mêmes que ceux que nous avons votés l’an dernier.

Mais ce n’est pas pour autant que nous accepterons ces conclusions. Ce pour plusieurs raisons.

 

Premièrement, en 2016 et en 2017, la Municipalité a présenté un projet d’arrêté pour une année seulement au motif qu’il existait une forte incertitude concernant les conséquences de la réforme vaudoise de l’imposition des entreprises (la RIE 3 vaudoise) sur les recettes fiscales de notre Ville. Grosso modo, il était déjà clair que ces recettes diminueraient en raison du cadeau offert aux entreprises, mais on n’en connaissait pas l’ampleur, ni le rythme de cette diminution, puisque l’entrée en vigueur de la réforme se fait par étapes. Il fallait pouvoir réagir rapidement, sous entendu éventuellement en augmentant le taux de tel ou tel impôt.

En 2018, la Municipalité nous dit que cette incertitude est toujours aussi forte, mais propose tout de même de fixer les taux des impôts communaux pour trois ans d’un coup. Comprenez : les finances communales vont être mises à mal, c’est une certitude ; mais qu’importe on ne fera rien ces trois prochaines années. C’est un peu comme si vous allez chez le médecin, qu’il vous dit que vous présentez des symptômes inquiétants mais qu’il vaut mieux ne rien faire pour l’instant et attendre pour voir comment la situation évolue, des fois qu’un miracle se produirait.

Pourquoi attendre 2021 ? Si le médecin soigne plus tôt, il peut éviter au patient un traitement lourd et coûteux. Il n’en va pas autrement pour les finances de notre commune : plus on attend, plus les dégâts risquent d’être importants.

De plus, ce que la Municipalité prévoit comme remèdes à appliquer en 2021 est inacceptable. À la page 10 du préavis, on lit que le Conseil communal devra procéder à un « arbitrage politique » entre hausses d’impôts et coupes dans les prestations.

Traduction : augmenter les impôts, cela veut dire pour les Renanaises et les Renanais payer plus cher pour continuer de bénéficier des prestations actuelles des services communaux. Pas pour créer des places d’accueil et donc éliminer l’interminable liste d’attente des crèches, garderies et jardins d’enfants de la commune, non juste pour que le délai entre l’inscription sur cette liste et l’obtention d’une place ne s’allonge pas ! Pas pour adapter l’offre de logements subventionnés et protégés aux besoins de la population renanaise, non, juste pour éviter qu’elle ne se réduise, voire disparaisse purement et simplement. Bref, ce que propose la Municipalité, c’est payer plus pour sauver ce qui existe actuellement ou alors couper dans les prestations.

C’est l’alternative mesquine typique des politiques d’austérité.

 

Or, pendant la campagne de votation sur la RIE 3 vaudoise, les partisans de la réforme, donc le PS, le PLR, les Verts et l’UDC, ont affirmé et répété à l’envi que le cadeau fiscal offert aux entreprises serait supportable pour la commune et qu’en aucun cas ce ne serait aux personnes physiques – les contribuables renanais en chair et en os – de payer pour compenser ces pertes. En particulier, à Renens, le syndic s’est engagé personnellement dans ce sens pour la commune, disant qu’en aucun cas ce ne serait aux personnes physiques – les contribuables renenais en chair et en os – de payer pour compenser ces pertes.

Alors, force de constater que ces partisans de la RIE 3 se sont trompés ou qu’ils ont trompé les citoyennes et les citoyens, je ne sais pas.

À la Fourmi Rouge, nous avons combattu la RIE 3 cantonale comme fédérale parce que nous étions convaincus qu’au final on ferait payer ce cadeau fiscal à la population par les impôts et des réductions de prestations.

Malheureusement, on ne s’est pas trompé.

Chers collègues du PS, du PLR, des Verts et de l’UDC, vous qui avez voulu la RIE 3, assumez vos responsabilités : vous avez promis que cette réforme serait supportable pour les finances communales, alors détournez-vous de l’alternative mesquine entre hausse d’impôts et coupes dans les prestations proposée par la Municipalité, et présentez une solution acceptable pour les Renanaises et les Renanais, une solution qui permette de garantir les prestations actuelles des services communaux sans hausses d’impôts ni nouvelles taxes.

Si nous nous réjouissons d’en débattre avec vous lors de la campagne pour les élections communales 2021, nous pensons que ce débat doit se mener aussi les années à venir.

C’est dans ce sens que nous proposerons un amendement.

Conseil communal de Renens