En 2015 le conseil communal de Lausanne, sur préavis de la Municipalité, acceptait le postulat Hadrien Buclin et csrt « Projets pilotes concernant la consommation de cannabis envisagés par les grandes villes suisses : Lausanne ne doit pas rester à la traîne ». La Municipalité ainsi que la commission reconnaissaient la nécessité de tester la régulation de cette substance afin d’évaluer son effet sur la prévention des risques liés à la consommation de cannabis. La Municipalité nous précisait toutefois dans son rapport-préavis 2015/66 que : la marge de manœuvre des villes suisses demeure vraisemblablement très modeste, voir nulle, sans modification de la loi fédérale sur les stupéfiants.
Le Conseil des Etat vient récemment d’adopter une motion permettant à des projets pilotes de distribution de cannabis d’être menés à bien dans le cadre d’une étude sur la consommation de stupéfiants. En effet, l’Université de Berne souhaite mener une étude scientifique sur les effets de la régularisation de la vente de cannabis sur les consommateurs et sur le trafic de stupéfiants.
Selon sa communication du 04.07.2018, le Conseil fédéral souhaite adapter la réglementation concernant le cannabis pour répondre de manière adéquate aux opportunités et aux risques liés à cette substance. Il entend ainsi faciliter l’accès au cannabis médical pour les patients qui en ont besoin. Par ailleurs, le Conseil fédéral compte rendre possibles des études scientifiques sur d’autres modèles de réglementation concernant la consommation récréative du cannabis. A cette fin, le Conseil fédéral a mis en consultation un article relatif aux essais pilotes lors de sa séance du 4 juillet 2018. La consultation dure jusqu’au 25 octobre.
Vu les éléments qui précédent, ma question est donc la suivante :
– En cohérence avec la réponse donnée au postulat Buclin, la Municipalité va-t-elle soutenir l’article mis en consultation et manifester son intérêt à mener un essai pilote?
Lausanne, le 28 août 2018
L’initiante : Céline Misiego
RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ
En réponse à la question de Mme Céline Misiego, «Va-t-on enfin pouvoir tester la régularisation de la vente de canabis?», la Municipalité se déclare favorable à la procédure de consultation lancée par le Conseil fédéral pour une modification de la loi sur les stupéfiants et ordonnance sur les essais pilote.
La Ville serait, dans ce cadre, prête à élaborer un projet pilote avec les partenaires intéressés.