POSTULAT ACCEPTE par le Conseil communal du 28 mai 2019
L’égalité entre les femmes et les hommes est inscrite dans notre Constitution, elle fait même l’objet de sa propre loi, la loi sur l’égalité datant de 1996. C’est également un point important du programme de législature 2016 – 2021 de la Municipalité lausannoise.
Malheureusement aujourd’hui les femmes gagnent toujours moins que les hommes. Selon la dernière enquête suisse sur la structure des salaires, effectuée en 2014 par l’Office fédéral de la statistique, la différence de rémunération entre les femmes et les hommes dans le secteur privé atteignait 15,1%. Les femmes devraient ainsi travailler près de deux mois de plus pour toucher le même salaire que les hommes. Cette situation est tout simplement scandaleuse et prétérit l’égalité dans notre société.
Nous sommes conscientes que la marge de manœuvre de la Municipalité pour faire appliquer cette loi cantonale est restreinte mais il y a un point sur lequel la Municipalité dispose d’un levier très puissant, c’est l’octroi des subventions et l’adjudication de marchés publics. La Municipalité peut exiger et contrôler le respect de l’égalité salariale par les entreprises et entités demandant l’octroi de subvention ou l’adjudication de marchés publics, comme le fait l’administration cantonale au sens des articles 4b et 4c de la Loi d’application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l’égalité entre femmes et hommes. Les moyens pour la vérifier existent déjà, notamment le logiciel d’autocontrôle Logib, facile d’utilisation et mis à disposition par le Bureau de l’égalité ou encore la mise en place de contrôles dans les entreprises bénéficiant d’un marché public, ainsi que dans les entités subventionnées. Ces deux outils sont d’ailleurs ceux sollicités par l’Administration cantonale. Notons encore le label Equal-Salary, plébiscité par la Municipalité dans sa réponse au postulat de Mme Germond «Pour une certification d’égalité salariale entre femmes et hommes pour la Ville de Lausanne».
L’égalité salariale, principe si vital à une société en bonne santé, n’est donc pas si compliquée à mettre en place.
Dans ces conditions et compte tenu de l’engagement affiché de la Municipalité, le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de mettre en place des outils pour s’assurer que toute entreprise ou institution bénéficiant de l’octroi d’une subvention communale ou l’adjudication d’un marché public respecte l’égalité salariale femmes/hommes.
Céline Misiego