Coalition contre les cadeaux fiscaux aux grandes entreprises

La réforme de la fiscalité des entreprises constitue un grand danger pour le service public et met la pression sur les autres contribuables !

Le message du Conseil fédéral sur la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III) a été adressé aux Chambres fédérales le 5 juin dernier et sera débattu cet automne. De l’aveu du Conseil Fédéral, cette réforme priverait les collectivités publiques suisses de plus de 3 milliards de recettes par an. De son côté, le Conseil d’Etat vaudois vient de publier ce jour sa feuille de route fiscale et s’apprête à procéder à la plus vaste réforme fiscale depuis des décennies en abaissant de manière très importante l’imposition des bénéfices des sociétés. Il s’agit d’un gigantesque cadeau aux entreprises et aux actionnaires. Ce cadeau représenterait la moitié de toute la fiscalité des entreprises, soit un montant de 450 millions par année pour le canton et les communes (sur un total de 900 millions). Si les organisations membres de la coalition revendiquent depuis plusieurs années la suppression des statuts spéciaux, ceci n’implique en aucun cas un abaissement généralisé du taux d’imposition du bénéfice. Nous nous opposons à cette logique qui prend prétexte de cette évolution pour offrir des centaines de millions aux grandes entreprises.

La coalition est attachée à un système fiscal qui prélève une part équitable des gros bénéfices, de même qu’elle est attachée à une fiscalité progressive. Ces éléments sont le fondement d’une certaine redistribution des richesses. La réforme proposée va dans le sens inverse et risque d’aboutir à un report des charges des entreprises bénéficiaires sur les impôts des personnes physiques, soit de toutes et tous les salarié-e-s ou retraités-es. Par ailleurs, cette réforme met gravement en danger le financement du service public et donc la réponse aux besoins sociaux de la population. Alors que des ressources supplémentaires sont nécessaires, les coupes budgétaires qui seront mises en place constitueront autant de menaces sur les emplois et les conditions de travail des salarié-e-s du secteur public. En effet, la coalition observe que les cantons qui ont déjà offert de pareils cadeaux doivent procéder à des coupes budgétaires massives et à des hausses de la fiscalité des personnes physiques.

Certes la feuille de route du Conseil d’Etat vaudois comprend quelques éléments positifs, comme l’augmentation de la contribution patronale de l’accueil de jour, le déblocage du financement permettant la mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l’école à journée continue, l’amélioration des subsides à l’assurance maladie et l’augmentation des allocations familiales. Si ces éléments sont des avancées, ils n’ont cependant pas de liens objectifs avec la réforme de la fiscalité des entreprises. Ils ne compensent pas les sacrifices consentis en faveur des entreprises. Ils pourraient tout à fait être décidés pour eux-mêmes et c’est ce que nous revendiquons. La coalition refuse la logique du marchandage de compensations qui sous-tend cette feuille de route. De plus, la baisse de la fiscalité, que le Canton veut garantir avant même que le projet fédéral soit finalisé, est précipitée.

La coalition est attachée à un service public fort qui offre à ses salarié-e-s de bonnes conditions de travail et à toutes et tous ses usagères et usagers des prestations de qualité dans tous les secteurs. Or cette réforme menace gravement son financement. Les différentes organisations composant la coalition vont s’engager contre ces projets par des actions d’information et de mobilisation et par tous les moyens qu’elles jugeront utiles pour empêcher ce cadeau fiscal aux employeurs d’une ampleur sans précédent