L’initiative « pour imposer les successions de plusieurs millions » est mise au vote le 14 juin prochain, et les milieux économiques combattent énergiquement ce « nouvel impôt ». L’impôt sur les successions n’est pourtant pas nouveau – il existe dans 25 des 26 cantons. Et il n’augmentera pas forcément ; au contraire, dans le Canton de Vaud, la plupart des héritiers devraient plutôt voir une baisse de leur fiscalité.
Faisons le calcul : les conjoints sont exonérés, et le resteront avec l’initiative ; ils ne voient donc aucun changement. Les enfants sont actuellement imposés sur leur part de succession si elle dépasse 250’000 francs, et les autres héritiers sont taxés dès 10’000 francs. Avec l’initiative, l’impôt dépendra de la fortune du défunt : les deux premiers millions ne seront pas taxés, et le reste sera imposé à 20%. Il y aura donc plus d’héritiers exonérés avec l’initiative. Et parmi ceux qui seront imposés, un bon nombre sera encore gagnant : un enfant héritant de ses parents, imposable à Lausanne, sera bénéficiaire tant que la succession est inférieure à 3 millions. Si quatre enfants se partagent l’héritage, toujours à Lausanne, tant que chacun hérite de moins de 730’000 francs, ils seront encore avantagés par l’initiative. Les fortunes dépassant 3 millions ne concernent qu’1% des 418’000 contribuables vaudois[1] ; 99% des héritages seront donc imposés de manière identique ou plus avantageuse en cas de oui à l’initiative.
Mais alors, pourquoi est-ce que la droite vaudoise se bat contre la baisse de l’impôt sur les successions ? On peut supposer que c’est par solidarité avec d’autres cantons, qui verraient l’impôt sur les successions augmenter. Moins optimiste, je soupçonne qu’ils combattent un impôt progressif, léger pour les petits montants, et plus lourd pour les héritages de plusieurs millions. Personnellement, je soutiens l’initiative – non parce qu’elle propose une baisse fiscale, mais parce qu’elle apporte un financement à l’AVS.
David Payot
Conseiller Communal
POP & Gauche En Mouvement
[1] Source : Administration Fédérale des Contributions, Statistique de la fortune, personnes physiques 2011