Par David Payot, conseiller communal du groupe La Gauche-POP-solidaritéS

Interpellation « Lausanne hors zone TISA ? »

 

RÉSOLUTION

Dans la continuité de la démarche « Lausanne hors zone AGCS », le Conseil communal de Lausanne souhaite :

1) que la Municipalité relaie l’opposition du Conseil communal à la ratification par la Suisse de tout accord international

  • qui contraigne les collectivités locales à privatiser leurs services publics, empêche le développement futur de nouveaux services publics, ou rende irréversible toute décision de libéralisation ou de privatisation,
  • qui renvoie les litiges concernant ces services publics ou des normes légales restreignant l’activité économique devant des tribunaux arbitraux extra-étatiques,

2) que la Ville de Lausanne soit déclarée «Zone Hors TISA» et engage les autres municipalités vaudoises et suisses à faire de même.

 

Lausanne, le 4 mai 2015

 

Cette résolution a été  adoptée par 45 oui, 26 non et 3 abstentions