Par  Marc Oran, député POP au Grand Conseil vaudois

Est-ce que manger une assiette dans un restaurant et acheter un poulet grillé ou un döner kebab dans un commerce à l’emporter doit être taxé au même taux ? Aujourd’hui, un restaurateur est taxé à 8 % alors qu’un vendeur ambulant est taxé à 2.5 %.

Gastrosuisse, l’association faîtière suisse des cafetiers-restaurateurs, estime ceci inéquitable et exige que tous les fournisseurs d’aliments prêts à consommer soient imposés au même taux. Les opposants à l’initiative estiment que les restaurateurs mettent à disposition un local, du personnel, du mobilier, des toilettes, et que tout ceci mérite que les clients paient un peu plus cher pour leur consommation.

Les initiants aimeraient faire baisser le taux de la TVA. Pour faire baisser, disent-ils, les prix. Ceci pourrait également améliorer les salaires du personnel. A ce sujet, l’exemple de nos voisins français qui ont baissé en 2009 le taux de la TVA appliqué aux restaurants de 19.6% à 5.5% est assez parlant : la baisse des prix pour les consommateurs s’est limitée à 2.5% ! La différence allant dans les poches des restaurateurs.

En cas de baisse de TVA, cela représenterait une baisse de quelque CHF 195.- en moyenne par ménage et par année et une baisse de 20 centimes sur la tasse de café. En fin de compte, cette réduction profiterait nettement plus aux personnes fortunées qu’aux moins bien loties.

A qui pourrait profiter la baisse du taux ?

La baisse du taux de TVA de 8% à 2.5% entraînerait un manque à gagner fiscal de 750 millions de francs, dont une perte de 75 millions pour le fonds AVS et de 40 millions pour le fonds AI. La Confédération se verrait dans l’obligation de relever le taux de 2.5% à 3.8% créant ainsi une charge nouvelle de CHF 93.- pour une famille de deux adultes et de deux enfants disposant d’un revenu brut de CHF 70’000.-, alors même qu’une famille composée de deux adultes et deux enfants et ayant un revenu brut de CHF 210’000.- pourrait économiser CHF 109.- par an.

Le 28 septembre 2014, votez clairement NON à l’initiative sur la TVA !