Ce rapport est fait au nom des 3 camarades députés du POP, à savoir Christiane Jaquet, Marc Oran et Didier Divorne

Les 4 parties de ce rapport sont les suivantes:

Fonctionnement – activités au grand conseil – collaboration – la suite

 

1)      FONCTIONNEMENT

Vie du groupe et influence sur la politique vaudoise

Accueil à fin novembre 2013 du camarade Marc Oran et formation du groupe “La Gauche”  accès partiel aux commissions. On y reviendra au point suivant.

Nous avons à nouveau la possibilité de publier nos mots d’ordre dans le matériel de vote, ce qui nous redonne une visibilité dans tout le canton.

Concrètement, nous avons des séances de quelques heures toutes les 3 semaines. Il faut   savoir que nous recevons des planifications à 3 semaines de ce qui devrait théoriquement venir à l’ordre du jour.

 

2)      ACTIVITES AU GRAND CONSEIL

Je vais vous faire une lecture des dépôts qui ont été faits par les députés du groupe “La Gauche”, puis picorer d’une façon non exhaustive et subjective parmi les gros dossiers traités en 11.4 km, puisque c’est ce qui sépare Morges, lieu de notre Congrès de mai 2013 de Renens, lieu de notre congrès de ce jour.

Pour information, les PV décisionnels des séances qui ont eu lieu depuis Morges tiennent sur 214 pages !

Désolé pour celles et ceux qui suivraient assidûment nos séances, ça risque d’être une redite, mais c’est cependant pour aborder le point 3 de mon rapport.

 

EMPD, EMPL:

–          Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 8’550’000.- destiné à financer la réalisation des mesures d’assainissement contre le bruit le long des routes cantonales.

 

–          Très nombreux EMPD sur les réfections de routes, de bâtiments, etc.

 

–          Crédit-cadre (2013-2016) de CHF 22,8 millions pour financer l’entretien lourd  et améliorer les performances énergétiques des bâtiments propriété de l’Etat.

 

–          Pétition concernant la fermeture du guichet CFF de Moudon.

 

–          Exposé des motifs et projet de loi sur la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud (LCP) et modifiant la loi du 12 septembre 1984 sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel (LLPP) et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit de CHF 1’440’000’000.- pour diverses mesures permettant la recapitalisation de la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud.

 

–          Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 juin 2006 sur l’accueil de jour des enfants (LAJE).

–          Demandes de grâce de GB, GC, W.NN.

 

–          Exposé des motifs et projet de décret accordant à la compagnie du chemin de fer Lausanne – Echallens -Bercher SA (LEB), aux Transports de la région Morges -Bière – Cossonay SA (MBC), aux Transports Montreux -Vevey – Riviera SA (MVR), à la Compagnie du chemin de fer Nyon – St-Cergue – Morez SA (NStCM) et aux Transports Vallée-de-Joux – Yverdon-les-Bains -Sainte-Croix SA (Travys) une garantie de l’Etat de 157.7 millions de francs pour l’acquisition de matériel roulant et accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 144.7 millions pour l’octroi de prêts conditionnellement remboursables aux chemins de fer privés concernant les contributions d’investissement destinées à l’infrastructure (3e crédit-cadre cantonal).

 

–          Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1990 sur les transports publics et Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit cadre de CHF 13’300’000.- pour financer des subventions aux communes portant sur les mesures en faveur des deux-roues.

 

–          Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d’investissement de CHF 106.6 millions pour la construction d’un nouveau bâtiment et la rénovation partielle du bâtiment 20 (bâtiment actuel de psychiatrie de l’âge avancé) sur le site de Cery.

 

–          Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne) du 16 mai 2006.

 

–          Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2012-2017 de l’Université de Lausanne (1er débat).

 

–          Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit cadre de CHF 15’000’000.- pour financer des travaux de mise en conformité de protection incendie dans des établissements médico-sociaux (EMS) privés reconnus d’intérêt public (1er débat).

 

–          26 novembre, 9H30:

–          M. le Président lit deux courriers émanant de MM. les députés Marc Oran et Jean-Michel Dolivo; le premier annonce la démission de l’intéressé du groupe socialiste et le second la création d’un nouveau groupe “La Gauche”, suite au ralliement de M. le député Marc Oran aux quatre membres de la coalition préexistante. Il fait part aussi des mesures décidées par le Bureau suite à la constitution de ce nouveau groupe.

 

–          Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens.

 

–          Rapport du Conseil d’Etat sur la politique sanitaire 2013-2017 et exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique du CHUV 2014-2018.

 

–          Rapport d’activité 2013 de la commission interparlementaire de contrôle du Gymnase inter-cantonal de la Broye (GYB).

 

–          Rapport d’activité 2013 de la Commission de contrôle des HES – SO – S2.

 

 

–          3 décembre:

–          Exposé des motifs et projet de budgetS (EMPD N° 2) : – des charges et des revenus de fonctionnement de l’Etat de Vaud pour l’année 2014 – d’investissement pour l’année 2014 et plan 2015-2018.

 

–          3 décembre toujours:

N’obtenant pas le soutien d’au moins vingt députés, M. le député Jean-Michel Dolivo n’obtient pas l’introduction, dans l’ordre du jour, d’une intervention personnelle, conformément à l’art. 84 al. 3 LGC. Une demande d’appel nominal est faite par M. le député Raphaël Mahaim, mais n’aboutit pas, vingt députés au moins ne soutenant pas la demande.

 

En clair: nos partenaires, nos supposés alliés, à savoir les verts et le Ps, ne nous donnent même pas le droit de nous exprimer !!!!!

 

–          Résolution Pierrette Roulet-Grin et consorts – Sud du Lac de Neuchâtel : navigation à vau-l’eau !

 

–          Résolution Philippe Cornamusaz et consorts au nom de la commission ayant examiné le postulat Marc Oran et consorts pour une meilleure desserte grandes lignes de la Gare de Palézieux, de la Haute-Broye et des Hauts de Lavaux (Munie de moins de 20 signatures).

–          Soutenue par au moins vingt députés, la résolution Philippe Cornamusaz et consorts au nom de la commission ayant examiné le postulat Marc Oran et consorts (13_POS_038) est mise en discussion. Au vote, elle est acceptée à l’unanimité.

 

–          Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur : – l’initiative populaire cantonale “Sauver Lavaux” et fixant la procédure applicable aux modifications de la LLavaux, – le projet de loi modifiant la loi sur la protection de Lavaux (contre-projet du Conseil d’Etat).

 

–          Exposé des motifs et projet de loi d’application de l’ordonnance fédérale sur l’aide au service sanitaire apicole.

 

–          Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du plan directeur cantonal(1er débat).

 

–          Exposé des motifs et projet de loi – pour la création d’une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts et Exposé des motifs et projets de décrets – accordant un crédit d’ouvrage de CHF 30’630’000 pour la construction du nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts (Mcb-a) et le réaménagement des arcades – accordant un crédit d’étude de CHF 12’950’000 pour la programmation, le concours d’architecture, le projet et la mise en soumission des nouvelles constructions du Musée cantonal de la photographie (Musée de l’Elysée), du Musée de design et d’arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que des activités complémentaires du Pôle muséal à Lausanne.

 

–          Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit cadre de CHF 7’000’000.– destiné à financer la poursuite des travaux d’entretien lourd (4ème période) 2014 – 2016 des bâtiments de l’Université de Lausanne à Dorigny (Suite des débats)(1er débat).

 

–          (1er débat): art. 1: amdt J.-M. Chollet (crédit cadre augmenté à 9 mios) est accepté par 69 oui, 40 non et 5 abstentions.

 

–          Pétition pour Le Vivarium doit vivre! (Suite des débats).

Les conclusions du rapport de la commission des pétitions sont adoptées par 79 oui, 31 non et 12 abstentions (classement de la pétition).

 

–          Exposé des motifs et projet de loi sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA)

–          Amdt Papilloud à l’al. 1 lit. Est refusé par 56 non, 55 oui et 5 abstentions.

 

–          Pétition pour le maintien de la Poste de Paudex

Les conclusions du rapport de la commission (prise en considération) sont acceptées par 70 oui, 19 non et 21 abstentions.

 

Très souvent, dans ces débats, prises de position politique du Groupe La Gauche et propositions d’amendements!

 

3)      COLLABORATION  entre les députés et les membres du POP.

Pro-activité insufflée et demandée. Indispensable de pouvoir collaborer pour l’élaboration ou la modification des lois. Utile pour travailler sur des projets de construction (décrets).

Ce ne sont pas 5 députés travaillant sur leur temps libre pour le Grand Conseil qui peuvent changer la donne. Si on veut être vraiment forts, c’est le travail de toute une équipe, de tout un parti qui est nécessaire.

 

4)      LA SUITE

Travail dans les commissions.

Conserver notre rôle d’aiguillon de la politique vaudoise et montrer en quoi nous ne sommes pas des socialistes. Toujours avoir une idée d’avance et s’en servir.

Se servir du parlement vaudois pour lancer les premiers jalons des initiatives cantonales.

 

Cette suite ne va pas se faire seul car, Camarades, je compte sur votre aide, sur vos connaissances, sur votre soutien pour que nous fassions, ensemble, le meilleur travail possible au Grand Conseil.

 Didier Divorne