Par Christiane Jaquet, députée au Grand Conseil Vaudois

 

L’effort pathétique d’Alain Berset pour plaire à tous le conduit à ne plaire à personne.

 

La consultation sur le contre-projet signé par le Conseil fédéral a été un flop total. Et ce n’est pas faute d’avoir tenté  de faire croire à des modifications essentielles comme la compensation des risques. Le préambule commence pourtant bien avec l’affirmation que«  le système actuel de l’assurance maladie présente toujours un potentiel d’amélioration, notamment en ce qui concerne la sélection des risques et la transparence ».  Difficile en effet aujourd’hui de faire plus opaque que le calcul des primes présenté par les caisses qui, en plus, noient le poisson avec talent concernant les réserves. Quant à la sélection des « bons risques », c’est une méthode que les assureurs pratiquent avec art.

 

On se dit donc que des mesures vont être proposées, sur les pas de l’initiative populaire. Le Conseil fédéral y semble favorable en parlant de la séparation entre l’assurance de base et l’assurance complémentaire. Une proposition de pur bons sens qui paraît simple à appliquer. Or, actuellement, les arguties juridiques et la complexité de gestion des caisses maladie ont quasiment permis de vider de leurs substances les prononcés déjà existants. Que l’on se souvienne des fameux montages d’une assurance comme la SUPRA ! Vouloir garantir que se perpétuent, comme dit le Conseil fédéral, des « synergies » qui seraient modérées par « des barrières à l’information » que devraient élaborer les assureurs eux-mêmes tient de la naïveté. Et l’article de loi proposé est d’une insigne faiblesse. Il se termine par «  le Conseil fédéral règle les détails ». En outre, de généreuses dispositions transistoires laissent les assureurs maladie disposer de trois ans pour appliquer une séparation  qu’ils prétendent, la main sur le cœur, appliquer depuis toujours…

 

Et l’on comprend pourquoi il est difficile de prendre au sérieux les propositions fédérales lorsqu’on lit que: « le système actuel basé sur la concurrence doit être maintenu. »  Même s’il s’agit d’ « une concurrence modulée ». Or, la concurrence, modulée ou non, est absolument incompatible avec le principe d’une assurance SOCIALE comme la LAMal.  Sans oublier que toutes les tentatives de régulation n’ont cessé de montrer leurs limites, vu la résistance opiniâtre des assureurs maladie à mettre en pratique les pouvoirs que la LAMal leur a confiés dans ce domaine.

 

En conclusion, le Conseil fédéral met le doigt sur des dysfonctionnements de la LAMal sans les changer. Le contre-projet n’est qu’un pâle succédané compliqué à des problèmes auxquels l’initiative répond bien mieux. Certes, l’imitation est au fond un hommage et la maigre et discrète tentative de corriger les errances criantes de la LAMal, c’est déjà un progrès. Mais on ne saurait accepter de se laisser berner par de chétives promesses. Seule l’initiative garantit un changement cohérent.

 

Christiane Jaquet