Parkings : Rendements record pour les actionnaires, loyers moyens pour la Commune ?
Plusieurs années d’affilée, Parking Riponne S.A. a versé à ses actionnaires un dividende de 10% par an ; pour le peu qu’en connaît le soussigné, cela semble dépasser les rendements de la plupart des actions. Cela laisse présager d’une très forte rentabilité, avec des dividendes s’élevant à plus d’un demi-million par an.
Selon les informations trouvées par le soussigné, Parking Riponne S.A. est une société dotée d’un capital de 5’160’000 francs, fondée en 1963 pour exploiter le Parking de la Riponne, doté de 1’190 places. Son activité s’est étendue aux parkings du Valentin (1995) et du Rôtillon (2005, 180 places). Celui de la Riponne et celui du Rôtillon font l’objet d’un droit de superficie, le terrain étant propriété de la Commune de Lausanne. Parking Riponne S.A. est apparemment propriétaire du terrain du parking du Valentin.
Redevance du parking du Rôtillon
Selon le préavis 198/2001, le droit de superficie pour le parking du Rôtillon prévoit une redevance fixe. Celle-ci a été déterminée en tenant compte du budget prévisionnel du parking, dont les premières années devaient être déficitaires, et d’un prix de terrain qui se fondait sur celui payé par la Commune pour l’ensemble des parcelles du Rôtillon. Ainsi, la société devait être exonérée les quatre premières années (2001 à 2004 selon notre compréhension) et voir la redevance passer progressivement de fr. 10’000.- par an à fr. 35’000.- dès la quinzième année (2015). Cette redevance devait être indexée dès la seizième année.
Redevance du parking de la Riponne
Selon le préavis 2008/56, le droit de superficie concernant le parking de la Riponne a été constitué en 1968 et étendu en 1972. La redevance est basée sur les recettes de parcage, horaires et mensuelles, sur le produit des locations des locaux commerciaux et sur les redevances publicitaires. Un étage supplémentaire a été construit en 1996. Ce dernier acte a fait l’objet d’une interpellation d’un conseiller communal, puis de deux recours rejetés, l’un par le Tribunal cantonal, l’autre par le Tribunal fédéral.
En 2009, une correction a été apportée, augmentant d’environ 593 m2 l’assiette du droit de superficie. Par ailleurs, le droit de superficie a été prolongé, son échéance étant repoussée à 2059 au lieu de 2039. Cette prolongation a été justifiée par les aménagements convenus avec Parking Riponne dans le cadre de la construction de la station du M2 Riponne-Béjart. Ces aménagements nécessitaient, selon les explications de la Municipalité, un amortissement jusqu’en 2059. Ce point avait suscité l’opposition d’une minorité, dont faisait partie le groupe La Gauche.
Il nous paraît que Parking Riponne S.A. peut visiblement se réjouir de bénéfices relativement importants, et bénéficie d’un mode de calcul hétérogène des redevances de parkings. Sans vouloir nous focaliser sur ce cas spécifique nous ne disposons pas d’informations concernant d’autres droits de superficie en faveur de parkings ; en l’état de nos informations, il nous paraît utile de poser un certain nombre de questions:
- Quels sont les droits de superficie cédés par la Commune de Lausanne à des exploitants de parking, et comment leur redevance est-elle calculée ?
- La Commune de Lausanne a-t-elle connaissance des bénéfices tirés par ces exploitants de parking ? Si oui, quels sont-ils ?
- La commune bénéficie-t-elle de retombées directes (p.ex. rémunérations de participations), le cas échéant, desquelles ?
- Pour quelles raisons les redevances sont-elles calculées de manière aussi différente d’une occasion à l’autre, et quelle est la répercussion financière de cette diversité ?
- A l’avenir, quels principes ou quelles règles la Municipalité compte-t-elle appliquer pour fixer une redevance adaptée pour les droits de superficie ?
- Si ces principes ou règles n’ont pas été appliqués par le passé, quand la Municipalité aura-t-elle l’occasion de revenir sur ces droits de superficie ?
Lausanne, le 19 mars 2013